Ingénieurs versus les architectes: Faire le point

Dernièrement, plusieurs communications entourant le rôle de l'architecte et de l'ingénieur lors des constructions agricoles ont semé la confusion dans le milieu. Donc, le présent texte tente de faire le point sur ce sujet.

Le présent dossier est assez complexe où s'entrecoupe différentes lois telles celles sur : les ingénieurs, les architectes, les bâtiments et le code de construction.

La loi sur le bâtiment s'applique, entre autres, à un bâtiment (matériaux, équipements, installation…) utilisé ou destiné à être utilisé pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses. Cette loi exige que les entrepreneurs et les constructeurs propriétaires se conforment au code de construction du Québec.

Pour sa part, le code de construction du Québec indique que des plans et devis sont requis pour tous travaux de construction de bâtiments touchés par la loi sur le bâtiment. Ces plans et devis doivent être signés et scellés par un professionnel au sens du code des professions.

Cependant, le règlement entourant l'application du code de construction du Québec permet d'exempter les bâtiments à usage uniquement agricole.

D'un autre côté, la loi sur les ingénieurs (code des professions) exige que les plans et devis soient signés et scellés par un ingénieur pour les fondations, la charpente (structure) et les systèmes électriques ou mécaniques (inclus les travaux d'hydraulique) des édifices dont le coût excède 100 000 $. Cette loi ne fait aucune distinction quant à la vocation de l'édifice. Un libellé semblable est présent dans la loi sur les architectes à l'exception que les exigences touchent surtout l'enveloppe du bâtiment (portes, revêtements, disposition, agencement général…..). Soit que les plans et devis doivent être signés et scellés par un architecte pour tous travaux de construction ou rénovation de bâtiments excédant 100 000 $.

Donc, la confusion existant actuellement est compréhensible puisqu'il existe quelques ambiguïtés (surtout en lien avec le règlement régissant l'application du code de construction du Québec) Mais selon l'information actuellement disponible, il apparaît que l'implication d'un architecte en construction agricole est difficilement évitable. Cependant, le rôle exacte qu'il aura a jouer dans les projets de constructions agricoles reste encore a déterminer

Dans les prochains mois, nous allons tenter de faire éclaircir cette situation du point de vue réglementaire et professionnelle.

Stéphane Godbout, ing.

Président de l'A.I.A.Q.