Déjeuner conférence: La loi des ingénieurs, implications en agroalimentaire
Invité : Claude Lizotte, ing., Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) Directeur de l'inspection professionnelle
Rapport d'activité par : Yves Choinière, Ing., Agr., P. Eng.
Lors de cette rencontre, M. Lizotte a présenté la loi des ingénieurs en relation avec la construction de bâtiment agricoles au Québec. Selon le cadre législatif actuel, un plan d'ingénierie est requis pour tout bâtiments dont l'évaluation des travaux de structure, fondation, mécanique et électrique est supérieure à 100 000 $. Il a discuté des incongruités relativement à la loi du bâtiment, le code de construction du Québec et la relation avec la loi modifiée des architectes. (Documents transmis aux membres de l'A.I.A.Q.).
Durant la discussion, il fut étonné d'apprendre les éléments suivants :
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La très grande majorité des permis de construction de bâtiments agricoles sont émis sans plan d'ingénierie.
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Il n'y a pas ou peu de surveillance technique sur les chantiers.
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Beaucoup d'autres professionnels posent des actes exclusifs aux ingénieurs tels que : plans de bâtiment, hydraulique agricole, plans d'équipement, machinerie et autres…
Surveillance professionnelle
M. Lizotte encourage les ingénieurs en agriculture à rapporter les agissements des non-ingénieurs agissant en usurpation de titre ou posant des actes exclusifs. Il nous a demandé d'envoyer des plans et/ou documents aidant à mener une enquête.
L'O.I.Q. doit mener une campagne d'information auprès des municipalités par rapport aux permis de construction et l'exigence des plans et devis.
L'A.I.A.Q. remercie grandement M. Lizotte pour son implication et recherche pour ce déjeuner causerie.
Vous pouvez télécharger les diapositives de M. Lizotte en format Acrobat Reader à l'adresse: OIQ_AIAQ_2002-03-12.pdf